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Veuillez lire attentivement l'intégralité de ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services et/ou au Site à notre entière discrétion.

ABSENCE DE CONSEILS EN INVESTISSEMENT

Sauf indication contraire explicite, ce site n’a pas pour but de fournir des conseils financiers ou en investissement personnalisés. Les informations présentées ne tiennent pas compte de vos objectifs d’investissement, de votre situation financière ni de vos besoins particuliers.

Il vous revient de déterminer si les informations figurant sur ce site conviennent à votre profil d’investisseur, votre situation financière et vos besoins. Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou consulter un conseiller financier indépendant qualifié.

Sauf mention contraire, les informations publiées ne constituent en aucun cas une recommandation d’investir dans un quelconque produit ou service financier fourni par Immediate Luminary ou ses partenaires.

PRODUITS ET SERVICES

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PORTÉE ET MODIFICATIONS

En utilisant notre Site, vous acceptez l’ensemble des termes exposés dans les présentes. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, remplaçant toute entente antérieure, écrite ou verbale.

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Le Site, son contenu et les Services, y compris leur organisation, conception graphique, assemblage, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Il est strictement interdit de reproduire, redistribuer ou vendre tout ou partie du Site, de son contenu ou des Services. Toute extraction automatique de données ou utilisation de systèmes d’indexation (« scraping ») sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents, les logiciels, les services ou les matériaux présents sur le Site. Nos noms, logos, graphiques, icônes et noms de service sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est interdite.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS VISITEURS

Votre utilisation du Site, y compris les commentaires, informations et données d’enregistrement, est régie par notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces informations conformément à ladite Politique et aux lois en vigueur.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative de nuire, de saboter ou d’interférer avec le fonctionnement du Site constitue une infraction aux lois civiles et criminelles. Nous prendrons toutes les mesures juridiques nécessaires contre toute personne ou entité enfreignant ces règles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni. Toute réclamation ou litige sera d’abord négocié de bonne foi. À défaut d’entente, le différend sera soumis à un arbitrage confidentiel à Londres, sous les règles de la CCI. La décision de l’arbitre sera finale. Aucune action ne pourra être intentée dans un autre tribunal ou juridiction.

ANNEXE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Cette annexe fait partie intégrante des Conditions générales. Les termes utilisés sont définis dans cette annexe. Sauf modifications précisées, les Conditions générales demeurent pleinement en vigueur.

  1. Définitions
    1. Législation applicable : Lois de l’UE ou d’un État membre en matière de données personnelles, ainsi que toute autre loi nationale pertinente sur la protection des données.
    2. Responsable du traitement : L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    3. Législations sur la protection des données : Lois européennes sur la protection des données et autres lois similaires applicables dans d’autres pays.
    4. Lois européennes sur la protection des données : Directive 95/46/CE, RGPD (Règlement général sur la protection des données) et législations connexes.
    5. RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen sur la protection des données personnelles.
  2. Collecte et traitement des données personnelles
    1. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois applicables sur la protection des données.
      1. Nous garantissons avoir obtenu tous les consentements nécessaires pour collecter, traiter et partager les données personnelles via nos Services, conformément aux lois applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme clair permettant d’obtenir et de retirer le consentement, accompagné d’une politique de confidentialité publique et conforme.
      3. Nous reconnaissons ne pas offrir nos Services aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32(1) du RGPD pour assurer la sécurité des données.
  4. Traitement par des sous-traitants
    1. Vous nous autorisez à désigner des sous-traitants. Nous veillerons à ce que les contrats signés avec ces derniers offrent un niveau de protection équivalent à celui énoncé dans cette annexe et conforme au RGPD.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous nous engageons à vous assister dans la réponse aux demandes relatives aux droits des personnes concernées, conformément à la législation sur la protection des données.
  6. Violation des données personnelles
    1. En cas de violation de données personnelles, nous informerons immédiatement les personnes concernées et coopérerons pleinement à l’enquête, à la réduction des dommages et aux mesures correctives.
  7. Conditions générales
    1. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction décrite ci-dessus. Si l’une des clauses devient invalide, les autres resteront en vigueur.
  8. Modifications
    1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion.

En acceptant ces Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des termes énoncés ci-dessus. Votre utilisation continue du site Web et de nos Services constitue une acceptation tacite. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à : [email protected].

SB2.0 2024-10-02 13:44:54